Cabinet d’avocat intervenant comme assistant en matière de contrôles diligentés par l’administration

Les entreprises peuvent avoir à faire face, au cours de leur existence, à divers contrôles effectués par les agents de l’administration.

Il peut s’agir de procédures initiées par les agents de la DGCCRF (affichage, publicité des prix, respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment…) ou encore par les services fiscaux.

Ces procédures de contrôle représentent des périodes éprouvantes et difficiles pour toute entreprise qui s’y trouve confrontée.

Il est essentiel d’être, dès le départ, utilement conseillé pour faire face et répondre aux demandes et positions de l’administration pour éviter tout faux pas en début de procédure.

S’agissant des contrôles effectués par la DGCCRF, le cabinet d.a.d avocat pourra vous épauler dès le premier contrôle des agents et vous conseillera dans les réponses à leur apporter.

S’agissant des contrôles effectués par les services fiscaux, en collaboration avec votre expert comptable ou de notre partenaire expert comptable, nous vous assisterons dès le début d’une procédure de contrôle ou de redressement fiscal et nous vous conseillerons efficacement durant cette période.

Par ailleurs, nous nous chargerons de rédiger et d’initier toute procédure en la matière en cas de contestation de la proposition de redressement ou de réclamation.

La facturation du cabinet d.a.d avocat se fait au temps passé.